La tarification de la Société Nationale de Leasing « SNL » est définie, conformément à la réglementation bancaire en vigueur, notamment le règlement n°2020-01 du 15 mars 2020, fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque.
Elle se détaille comme suit :
Montant et pourcentage exprimé en DA/HT
1 -Frais de dossier |
|
*Local |
15.000 |
*Importation |
30.000 |
2 -Approbation échue-Rafraichissement du dossier |
15.000 |
3- Frais d’enregistrement et de publication du contrat de crédit-bail |
Conformément aux barèmes ou tarifs en vigueur |
4-Frais de notaire |
Selon facture du notaire (débours) |
5- Frais d’huissier/avocat |
Selon facture d’huissier ou d’avocat (débours) |
6- Frais de rejet de chèque ou d’effet de règlement |
1.500 |
7- Frais de résiliation de contrat après commande |
15.000 |
8- Attestation de sortie du territoire national |
5.000 |
9- Perte de dossier d’immatriculation suite à une procuration |
10.000 |