Documents à fournir

 

Personne physique Personne Morale Activité services
Documents juridiques à fournir
Documents juridiques à fournir   
oui oui Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant.
oui oui Extrait de naissance du gérant et/ou des actionnaires.
oui oui Copie du registre de commerce dûment légalisée par les services du CNRC.
oui oui Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale.
Non oui Copies légalisées des statuts de création et de modification.
oui oui Copie légalisée du Contrat de location en cours de validité et/ou de l'acte de propriété du local abritant l'activité.
Documents financiers à fournir  Documents financiers à fournir   
oui oui Extrait de rôle , Mise à jour CNAS , Mise à jour CASNOS récents et apurés.
oui oui Relevé de compte bancaire pour les 03 derniers mois.
oui oui Bilans fiscaux des 03 derniers exercices (avec annexe)
Non oui Rapport du commissaire aux Comptes pour le dernier exercice.
oui oui L'étude technico-économique prévisionnelle sur quatre ( 04 ) années.
Documents  commerciaux à fournir  Documents commerciaux  à fournir   
oui oui Les factures proformas de (des) ou devis au nom de la SNL pour compte client.
Autres documents à fournir  Autres documents à fournir   
oui oui  Autorisation de consultation de la centrale des Risques de la Banque d'Algérie dûment signée par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui oui Le formulaire de la demande de leasing dûment renseigné et signé par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui oui Frais de dossier 11.700 DA TTC ( acquisition locale ) et 35.100 DA TTC ( acquisition à l'importation ) à verser sur le compte de la SNL SPA au niveau de la BDL ; Agence de Zéralda Compte numéro       005-00157-4017685751-85

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Documents à fournir Equipement medicaux

 

Personne physique Personne Morale Activité Médicale
Documents juridiques à fournir
Documents juridiques à fournir   
oui oui Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant.
oui oui Extrait de naissance du gérant et/ou des actionnaires.
oui oui Copie du registre de commerce dûment légalisée par les services du CNRC.
oui oui Copie légalisée de l'autorisation d'exercer (activité réglementée)
oui oui Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale.
Non oui Copies légalisées des statuts de création et de modification.
oui oui Copie légalisée du Contrat de location en cours de validité et/ou de l'acte de propriété du local abritant l'activité.
Documents financiers à fournir  Documents financiers à fournir   
oui oui Extrait de rôle , Mise à jour CNAS , Mise à jour CASNOS récents et apurés.
oui oui Relevé de compte bancaire pour les 03 derniers mois.
oui oui Bilans fiscaux des 03 derniers exercices (avec annexe)
Non oui Rapport du commissaire aux Comptes pour le dernier exercice.
oui oui L'étude technico-économique prévisionnelle sur quatre ( 04 ) années.
Documents  commerciaux à fournir  Documents commerciaux  à fournir   
oui oui Les factures proformas de ( des ) ou devis au nom de la SNL pour compte client.
Autres documents à fournir  Autres documents à fournir   
oui oui  Autorisation de consultation de la centrale des Risques de la Banque d'Algérie dûment signée par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui oui Le formulaire de la demande de leasing dûment renseigné et signé par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui oui Frais de dossier 11.700 DA TTC ( acquisition locale ) et 35.100 DA TTC ( acquisition à l'importation ) à verser sur le compte de la SNL SPA au niveau de la BDL ; Agence de Zéralda Compte numéro       005-00157-4017685751-85

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Personne physique Personne Morale Activité Tourisme et Hotellerie
Documents juridiques à fournir
Documents juridiques à fournir   
oui oui Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant.
oui oui Extrait de naissance du gérant et/ou des actionnaires.
oui oui Copie du registre de commerce dûment légalisée par les services du CNRC.
oui oui Copie légalisée de l'autorisation d'exercer pour les Hotels  (activité réglementée).
oui oui Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale.
Non oui Copies légalisées des statuts de création et de modification.
oui oui Copie légalisée du Contrat de location en cours de validité et/ou de l'acte de propriété du local abritant l'activité.
Documents financiers à fournir  Documents financiers à fournir   
oui oui Extrait de rôle , Mise à jour CNAS , Mise à jour CASNOS récents et apurés.
oui oui Relevé de compte bancaire pour les 03 derniers mois.
oui oui Bilans fiscaux des 03 derniers exercices (avec annexe)
Non oui Rapport du commissaire aux Comptes pour le dernier exercice.
oui oui L'étude technico-économique prévisionnelle sur quatre ( 04 ) années.
Documents  commerciaux à fournir  Documents commerciaux  à fournir   
oui oui Les factures proformas de (des) ou devis au nom de la SNL pour compte client.
oui oui Copie (s) du/des  Contrat(s) et Convention(s) pour les Hotels.
Autres documents à fournir  Autres documents à fournir   
oui oui  Autorisation de consultation de la centrale des Risques de la Banque d'Algérie dûment signée par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui oui Le formulaire de la demande de leasing dûment renseigné et signé par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui oui Frais de dossier 11.700 DA TTC ( acquisition locale ) et 35.100 DA TTC ( acquisition à l'importation ) à verser sur le compte de la SNL SPA au niveau de la BDL ; Agence de Zéralda Compte numéro       005-00157-4017685751-85

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Documents à fournir BTPH

 

Personne physique Personne Morale Activité BTPH
Documents juridiques à fournir
Documents juridiques à fournir   
oui oui Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant.
oui oui Extrait de naissance du gérant et/ou des actionnaires.
oui oui Copie du registre de commerce dûment légalisée par les services du CNRC.
oui oui Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale.
Non oui Copies légalisées des statuts de création et de modification.
oui oui Copie légalisée du Contrat de location en cours de validité et/ou de l'acte de propriété du local abritant l'activité.
Documents financiers à fournir  Documents financiers à fournir   
oui oui Extrait de rôle , Mise à jour CNAS , Mise à jour CASNOS récents et apurés.
oui oui Relevé de compte bancaire pour les 03 derniers mois.
oui oui Bilans fiscaux des 03 derniers exercices (avec annexe)
Non oui Rapport du commissaire aux Comptes pour le dernier exercice.
oui oui L'étude technico-économique prévisionnelle sur quatre ( 04 ) années.
Documents  commerciaux à fournir  Documents commerciaux  à fournir   
oui oui Les factures proformas de ( des ) ou devis au nom de la SNL pour compte client.
oui oui Etat du parc roulant et équipements actuellement en exploitation (avec justificatifs ).
oui oui Certificat de qualification professionnelle.
oui oui Le plan de charge de l'entreprise.
Autres documents à fournir  Autres documents à fournir   
oui oui  Autorisation de consultation de la centrale des Risques de la Banque d'Algérie dûment signée par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui oui Le formulaire de la demande de leasing dûment renseigné et signé par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui oui Frais de dossier 11.700 DA TTC ( acquisition locale ) et 35.100 DA TTC ( acquisition à l'importation ) à verser sur le compte de la SNL SPA au niveau de la BDL ; Agence de Zéralda Compte numéro       005-00157-4017685751-85

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Documents à fournir Equipement industriel

 

Personne physique Personne Morale Activité Industrie
Documents juridiques à fournir
Documents juridiques à fournir   
oui oui Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant.
oui oui Extrait de naissance du gérant et/ou des actionnaires.
oui oui Copie du registre de commerce dûment légalisée par les services du CNRC.
oui oui Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale.
Non oui Copies légalisées des statuts de création et de modification.
oui oui Copie légalisée du Contrat de location en cours de validité et/ou de l'acte de propriété du local abritant l'activité.
Documents financiers à fournir  Documents financiers à fournir   
oui oui Extrait de rôle , Mise à jour CNAS , Mise à jour CASNOS récents et apurés.
oui oui Relevé de compte bancaire pour les 03 derniers mois.
oui oui Bilans fiscaux des 03 derniers exercices (avec annexe)
Non oui Rapport du commissaire aux Comptes pour le dernier exercice.
oui oui L'étude technico-économique prévisionnelle sur quatre ( 04 ) années.
Documents  commerciaux à fournir  Documents commerciaux  à fournir   
oui oui Les factures proformas de (des) ou devis au nom de la SNL pour compte client.
Autres documents à fournir  Autres documents à fournir   
oui oui  Autorisation de consultation de la centrale des Risques de la Banque d'Algérie dûment signée par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
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oui oui Frais de dossier 11.700 DA TTC ( acquisition locale ) et 35.100 DA TTC ( acquisition à l'importation ) à verser sur le compte de la SNL SPA au niveau de la BDL ; Agence de Zéralda Compte numéro       005-00157-4017685751-85

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