Personne physique	Personne Morale	Activité services
Documents juridiques à fournir	Documents juridiques à fournir
oui	oui	Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant.
oui	oui	Extrait de naissance du gérant et/ou des actionnaires.
oui	oui	Copie du registre de commerce dûment légalisée par les services du CNRC.
oui	oui	Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale.
Non	oui	Copies légalisées des statuts de création et de modification.
oui	oui	Copie légalisée du Contrat de location en cours de validité et/ou de l'acte de propriété du local abritant l'activité.
Documents financiers à fournir	Documents financiers à fournir
oui	oui	Extrait de rôle , Mise à jour CNAS , Mise à jour CASNOS récents et apurés.
oui	oui	Relevé de compte bancaire pour les 03 derniers mois.
oui	oui	Bilans fiscaux des 03 derniers exercices (avec annexe)
Non	oui	Rapport du commissaire aux Comptes pour le dernier exercice.
oui	oui	L'étude technico-économique prévisionnelle sur quatre ( 04 ) années.
Documents commerciaux à fournir	Documents commerciaux à fournir
oui	oui	Les factures proformas de (des) ou devis au nom de la SNL pour compte client.
Autres documents à fournir	Autres documents à fournir
oui	oui	Autorisation de consultation de la centrale des Risques de la Banque d'Algérie dûment signée par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui	oui	Le formulaire de la demande de leasing dûment renseigné et signé par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui	oui	Frais de dossier 11.700 DA TTC ( acquisition locale ) et 35.100 DA TTC ( acquisition à l'importation ) à verser sur le compte de la SNL SPA au niveau de la BDL ; Agence de Zéralda Compte numéro 005-00157-4017685751-85

Version PDF Formulaire de demande de financement

Documents à fournir Equipement medicaux

Personne physique	Personne Morale	Activité Médicale
Documents juridiques à fournir	Documents juridiques à fournir
oui	oui	Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant.
oui	oui	Extrait de naissance du gérant et/ou des actionnaires.
oui	oui	Copie du registre de commerce dûment légalisée par les services du CNRC.
oui	oui	Copie légalisée de l'autorisation d'exercer (activité réglementée)
oui	oui	Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale.
Non	oui	Copies légalisées des statuts de création et de modification.
oui	oui	Copie légalisée du Contrat de location en cours de validité et/ou de l'acte de propriété du local abritant l'activité.
Documents financiers à fournir	Documents financiers à fournir
oui	oui	Extrait de rôle , Mise à jour CNAS , Mise à jour CASNOS récents et apurés.
oui	oui	Relevé de compte bancaire pour les 03 derniers mois.
oui	oui	Bilans fiscaux des 03 derniers exercices (avec annexe)
Non	oui	Rapport du commissaire aux Comptes pour le dernier exercice.
oui	oui	L'étude technico-économique prévisionnelle sur quatre ( 04 ) années.
Documents commerciaux à fournir	Documents commerciaux à fournir
oui	oui	Les factures proformas de ( des ) ou devis au nom de la SNL pour compte client.
Autres documents à fournir	Autres documents à fournir
oui	oui	Autorisation de consultation de la centrale des Risques de la Banque d'Algérie dûment signée par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui	oui	Le formulaire de la demande de leasing dûment renseigné et signé par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui	oui	Frais de dossier 11.700 DA TTC ( acquisition locale ) et 35.100 DA TTC ( acquisition à l'importation ) à verser sur le compte de la SNL SPA au niveau de la BDL ; Agence de Zéralda Compte numéro 005-00157-4017685751-85

Version PDF Formulaire de demande de financement

Personne physique	Personne Morale	Activité Tourisme et Hotellerie
Documents juridiques à fournir	Documents juridiques à fournir
oui	oui	Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant.
oui	oui	Extrait de naissance du gérant et/ou des actionnaires.
oui	oui	Copie du registre de commerce dûment légalisée par les services du CNRC.
oui	oui	Copie légalisée de l'autorisation d'exercer pour les Hotels (activité réglementée).
oui	oui	Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale.
Non	oui	Copies légalisées des statuts de création et de modification.
oui	oui	Copie légalisée du Contrat de location en cours de validité et/ou de l'acte de propriété du local abritant l'activité.
Documents financiers à fournir	Documents financiers à fournir
oui	oui	Extrait de rôle , Mise à jour CNAS , Mise à jour CASNOS récents et apurés.
oui	oui	Relevé de compte bancaire pour les 03 derniers mois.
oui	oui	Bilans fiscaux des 03 derniers exercices (avec annexe)
Non	oui	Rapport du commissaire aux Comptes pour le dernier exercice.
oui	oui	L'étude technico-économique prévisionnelle sur quatre ( 04 ) années.
Documents commerciaux à fournir	Documents commerciaux à fournir
oui	oui	Les factures proformas de (des) ou devis au nom de la SNL pour compte client.
oui	oui	Copie (s) du/des Contrat(s) et Convention(s) pour les Hotels.
Autres documents à fournir	Autres documents à fournir
oui	oui	Autorisation de consultation de la centrale des Risques de la Banque d'Algérie dûment signée par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui	oui	Le formulaire de la demande de leasing dûment renseigné et signé par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui	oui	Frais de dossier 11.700 DA TTC ( acquisition locale ) et 35.100 DA TTC ( acquisition à l'importation ) à verser sur le compte de la SNL SPA au niveau de la BDL ; Agence de Zéralda Compte numéro 005-00157-4017685751-85

Version PDF Formulaire de demande de financement

Documents à fournir BTPH

Personne physique	Personne Morale	Activité BTPH
Documents juridiques à fournir	Documents juridiques à fournir
oui	oui	Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant.
oui	oui	Extrait de naissance du gérant et/ou des actionnaires.
oui	oui	Copie du registre de commerce dûment légalisée par les services du CNRC.
oui	oui	Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale.
Non	oui	Copies légalisées des statuts de création et de modification.
oui	oui	Copie légalisée du Contrat de location en cours de validité et/ou de l'acte de propriété du local abritant l'activité.
Documents financiers à fournir	Documents financiers à fournir
oui	oui	Extrait de rôle , Mise à jour CNAS , Mise à jour CASNOS récents et apurés.
oui	oui	Relevé de compte bancaire pour les 03 derniers mois.
oui	oui	Bilans fiscaux des 03 derniers exercices (avec annexe)
Non	oui	Rapport du commissaire aux Comptes pour le dernier exercice.
oui	oui	L'étude technico-économique prévisionnelle sur quatre ( 04 ) années.
Documents commerciaux à fournir	Documents commerciaux à fournir
oui	oui	Les factures proformas de ( des ) ou devis au nom de la SNL pour compte client.
oui	oui	Etat du parc roulant et équipements actuellement en exploitation (avec justificatifs ).
oui	oui	Certificat de qualification professionnelle.
oui	oui	Le plan de charge de l'entreprise.
Autres documents à fournir	Autres documents à fournir
oui	oui	Autorisation de consultation de la centrale des Risques de la Banque d'Algérie dûment signée par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui	oui	Le formulaire de la demande de leasing dûment renseigné et signé par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui	oui	Frais de dossier 11.700 DA TTC ( acquisition locale ) et 35.100 DA TTC ( acquisition à l'importation ) à verser sur le compte de la SNL SPA au niveau de la BDL ; Agence de Zéralda Compte numéro 005-00157-4017685751-85

Version PDF Formulaire de demande de financement

Documents à fournir Equipement industriel

Personne physique	Personne Morale	Activité Industrie
Documents juridiques à fournir	Documents juridiques à fournir
oui	oui	Copie légalisée de la pièce d’identité du gérant.
oui	oui	Extrait de naissance du gérant et/ou des actionnaires.
oui	oui	Copie du registre de commerce dûment légalisée par les services du CNRC.
oui	oui	Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale.
Non	oui	Copies légalisées des statuts de création et de modification.
oui	oui	Copie légalisée du Contrat de location en cours de validité et/ou de l'acte de propriété du local abritant l'activité.
Documents financiers à fournir	Documents financiers à fournir
oui	oui	Extrait de rôle , Mise à jour CNAS , Mise à jour CASNOS récents et apurés.
oui	oui	Relevé de compte bancaire pour les 03 derniers mois.
oui	oui	Bilans fiscaux des 03 derniers exercices (avec annexe)
Non	oui	Rapport du commissaire aux Comptes pour le dernier exercice.
oui	oui	L'étude technico-économique prévisionnelle sur quatre ( 04 ) années.
Documents commerciaux à fournir	Documents commerciaux à fournir
oui	oui	Les factures proformas de (des) ou devis au nom de la SNL pour compte client.
Autres documents à fournir	Autres documents à fournir
oui	oui	Autorisation de consultation de la centrale des Risques de la Banque d'Algérie dûment signée par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui	oui	Le formulaire de la demande de leasing dûment renseigné et signé par le client (à telecharger sur www.snl.dz)
oui	oui	Frais de dossier 11.700 DA TTC ( acquisition locale ) et 35.100 DA TTC ( acquisition à l'importation ) à verser sur le compte de la SNL SPA au niveau de la BDL ; Agence de Zéralda Compte numéro 005-00157-4017685751-85

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